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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026667246
16 novembre 2012
16 novembre 2012
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à titre principal, en tant qu'il classe les martres
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
FONDERIES VIGNON LE FOURNEAU HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA Madame Marthe Z... épouse AA... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f20
8 juillet 2021
8 juillet 2021
GASTAUD Mary-Laure, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd07f
3 mai 1995
3 mai 1995
Pierre Y..., administrateur, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 4, place des Martyrs à Colmar (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GÉNÉRALE Non Comparant ayant déposée des observations écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie MARTY
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b10a
26 février 2008
26 février 2008
Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91049
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la société CBF associés ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Travaux Publics de Nouvelle Calédonie, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société Mary
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00853
24 septembre 2013
24 septembre 2013
économique, 3 mars 2009, pourvoi n° 07-20. 779), qu'en 1987 et 1988 la société hollandaise Hulder Holland (la société Hulder) a déposé aux Pays-Bas les marques internationales, désignant la France, « Mary
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
[L] et la société Travaux hydrauliques et entreprises générales (THEG) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01327
16 septembre 2015
16 septembre 2015
X... a été engagé par la société Mary automobiles Coutances, concessionnaire, en qualité de conseiller commercial ; que selon un avenant du 20 septembre 2008, il a été nommé responsable de site ; que le
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956662
13 juin 1997
13 juin 1997
Vu la requête enregistrée le 12 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marthe X... demeurant ... 308 B à Venissieux (69200) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988162
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Considérant que la parcelle de 2 000 m2 pour laquelle M. et Mme X... ont sollicité une autorisation de défrichement, est incluse dans un terrain boisé de 5 812 m2 situé à l'extrémité de la forêt de Marly
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
5 mai 2026
ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas LEFEVRE, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre MARLY
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9f
19 août 2013
19 août 2013
AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3f
6 octobre 2008
6 octobre 2008
DE LA RESIDENCE LA CLOSERIE A MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516186_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
.. et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 409 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment B de la résidence universitaire « Marthe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516187_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 806 qu’il occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment A de la résidence universitaire « Marthe
Source officielleChambre commerciale
5ffca3511989a275c1e5282c
22 décembre 2020
22 décembre 2020
AEROFUTUR [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MARTYN WINLOW Ltd Société
Source officielleChambre 2
DTA_2202151_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C a demandé l'octroi d'une bourse universitaire sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2022/2023.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200500
31 mars 2016
31 mars 2016
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gravières de Martres
Source officiellePage 19 sur 180