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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01150_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B à s'inscrire en deuxième année de licence accès santé au titre de l'année universitaire 2022-2023.
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NICOUX [S] Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [V] [R] Représentant : Me Charlotte BLAIZIN, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200817
16 mai 2012
16 mai 2012
X..., inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Riom, a sollicité sa réinscription sur la liste de l'année 2012 ; que, par décision du 7 novembre 2011, l'assemblée générale des magistrats
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212083_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C d'être inscrit en master 2 " Humanités numériques " parcours " Analyse et valorisation des usages numériques " au titre de l'année universitaire 2018-2019.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2202345_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008244183
8 mars 2006
8 mars 2006
stockage appartenant à la société exposante, en l'absence de locaux commerciaux types comparables dans la commune de Gerzat, par comparaison avec les locaux similaires indépendants et ayant même usage à Riom
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd79
12 juillet 1988
12 juillet 1988
formé par la commune de Claux (Cantal), représentée par Monsieur André ROUX son maire en exercice, domicilié à la mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986, par la cour d'appel de Riom
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10026
12 janvier 2022
12 janvier 2022
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-20.670 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christine Rioux
Source officielle3ème chambre
DTA_2001117_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur l'intervention de l'association Rion-Environnement : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01007
4 avril 2012
4 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mars 2010), que Mme X... a été engagée par Mme Z... du 1er septembre 2006
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200660
11 mai 2017
11 mai 2017
Dominique X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90211
29 février 2024
29 février 2024
Poulet-Odent ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Par arrêt du 28 février 2023, la cour d'appel de Riom a prononcé des condamnations à l'encontre
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f317b
14 mai 1991
14 mai 1991
Jean-Michel X..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant tous deux ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61878
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[H] [P] [S] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juin 2019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90524
20 avril 2023
20 avril 2023
l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-15.877 formé le 5 mai 2022 par la société Nouvelle à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3cf9
7 mai 1991
7 mai 1991
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Dauphin construction métallique dont le siège social
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca0
24 février 1993
24 février 1993
(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 14/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société Fromagerie des monts du Cézallier, société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca1
24 février 1993
24 février 1993
(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 13/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société Fromagerie Walchli, société anonyme dont le siège social est à Condat-en-Feniers
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d77
24 février 1993
24 février 1993
des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique d'appellation d'origine Cantal (CIF), en cassation de l'arrêt n8 15/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d78
24 février 1993
24 février 1993
(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 16/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Société d'exploitation des établissements Bellot, société à responsabilité
Source officiellePage 19 sur 290