2008 soit mensuellement 2 000 euros ; qu'au titre de ses charges, il n'a pas fait valoir de charges de logement étant hébergé par ses parents ; Que Laure X..., sans profession, devrait recevoir des

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience et de Antonio FILARETO, Greffier lors du prononcé, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 décembre

Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Yannick BRISQUET

cour : Ordonnance rendue le 18 Septembre 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/06615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Anne-Laure

Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne-Laure

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, les requérants étant dépourvus d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés.

par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNV

AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

2006 Ordonnance de clôture : 05 décembre 2006 RG : 06 / 65 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller -Anne

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualité de liquidateur de la Société BDS 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.

DBVM-V-B7H-MB3Z Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01442 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2023 Nous, Anne-Laure

Au soutien de son recours, la requérante se borne à faire valoir qu'elle a tout fait dans le respect de l'existant sans connaître les normes et dispositions réglementaires à respecter notamment s'agissant

CENTRE [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure CASADO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0177, et par Me Dominique DECAMPS-MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2FJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Il fait valoir qu’une procédure de renouvellement du bail était prévue au contrat, laquelle n’a pas été mise en oeuvre, de sorte que le bail s’est renouvelé par tacite reconduction.