******** Maître [A] [X] Es qualités de « Mandataire judiciaire » de la « Société ACAH » [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] défaillant SAS BDM venant aux droits de SARL DU PARC D'ARC EN BARROIS

LA SAISINE SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Anne

l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 03/00584- 1ère Chambre opposant : APPELANTE SARL LES MAISONS X..., représentée par son gérant, dont le siège social est situé au 27 rue de Bramafan - 73230 BARBY

Ce décompte lie définitivement les parties (…) ».

Le syndicat des copropriétaires justifie des sommes dues par Monsieur [C] au titre des provisions sur charges pour l'année 2020 puisqu'il produit l'approbation du budget prévisionnel pour l'année 2020;

Les griefs que les requérants tiraient de l’article   6 § 1 de la Convention et/ou, dans les cas indiqués dans la liste («   double violation   »), de l’article   1 du Protocole n o

Arthur et de BURDET Françoise, de nationalité française, marié, retraité, demeurant 160 Boulevard Barrier - 73100 AIX LES BAINS Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître PEREZ Pierre, avocat

, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me BRANLY, avocat au barreau de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: MSA [Localité 3] ORNE SARTHE dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par la

HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, ci-après dénommée “BHEI DAC”, en sa qualité d’assureur du Docteur [N] [B], intervenante volontaire [Adresse 11] [Adresse 13] - IRELAND représentée par Maître Arnaud BARBE

En l'espèce, la MSA [Localité 6] a déclaré des indus de prestation familiales pour les années 2015 à 2018.

de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Toutes assistées à l'audience par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON CHARLEMAGNE CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJONsubstitué

D'HLM LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anna BAROIS, avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } Publié le 13 octobre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 35981/23 Barbara NATALE et Lara RUGGIERI contre l’Italie et 14 autres requêtes (voir liste

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. Une note en délibéré présentée par M.

N-1 », ce qui correspond à l'année 2017, année précédant son arrêt de travail du 18 avril 2018.

; qu'à un autre moment de cette journée, Mme [B] l'a de nouveau interpellé dans les termes suivants : Allez, va te raser cette barbe Il!

d'imposition que la vacance, soit en l'espèce l'année 2018.

They also argue that there are administrative barriers presenting the applicants who do not live in Chişinău from receiving treatment at the SU.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, M.