[W] est purement hypothétique, en ce que qu'il ne démontre pas qu'il aurait progressé selon le barème de la convention collective comme il le soutient.

naissance 2] 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie

judiciaire de Chalon sur Saône RG : 1122000303 APPELANT : Monsieur [P] [H] - débiteur né le 11 Août 1990 à BEAUNE (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Anne

COFIDIS - [Adresse 8] - [Localité 6] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER loco Me Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [H] [C]-[F]

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

En effet, si le taux est nul, un forfait est fixé chaque année par la commission d'application de la convention.

[V] [J] né le 28 Février 1944 à MOSTAGANEM (Algérie) 2 montée de la Rochette 69300 CALUIRE ET CUIRE Représenté par Me Sophie HASSID, avocat au barreau de LYON, toque : 1347

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° Section : AD N° RG : F 21/00001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Typhanie BOURDOT Me Anne-Sophie

[N] [V] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [L] [T] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Anne-Sophie

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

04257 SARL BOWLING DE FRANCE C/ URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Sophie

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

SOGEFINANCEMENT - [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [Z] [L] née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 5], demeurant [Adresse

COFIDIS - [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER loco Me Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [I] [Z] [V] née le [Date naissance

Grande Instance de DOUAI REF : HM/AMD APPELANT Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2](BELGIQUE) Représenté et assisté de Maître Anne

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président, et par Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente

Mme D E, née en 1997, est atteinte depuis l'année 2008 de la maladie de Crohn, qui se caractérise par une inflammation du tube digestif.

siège 8 rue Charcot-91421 MORANGIS CEDEX Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1003 INTIMÉE Madame Zoubida X... ... 77300 FONTAINEBLEAU Représentée par Me Sophie