Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
645b37392d7932d0f815a7fe
3 mai 2023
3 mai 2023
faites pour organiser son éloignement, ce moyen étant pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
645b373a2d7932d0f815a802
3 mai 2023
3 mai 2023
faites pour organiser son éloignement, ce moyen étant pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
64b0e813c42a2105dbc59c5e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
faites pour organiser son éloignement, ce moyen étant pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleETRANGERS
62df83bdf7f152a441828656
23 juillet 2022
23 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCH N° de Minute : 1258 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au
Source officielleRETENTIONS
642e63fd826f3a04f52168ed
5 avril 2023
5 avril 2023
éloignement, ce moyen étant pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
642e63fd826f3a04f52168ef
5 avril 2023
5 avril 2023
éloignement, ce moyen étant pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6597aafeade3490008c3125c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
faites pour organiser son éloignement, ce moyen étant pour la première fois évoqué en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6597ab02ade3490008c3125e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
faites pour organiser son éloignement, ce moyen étant pour la première fois évoqué en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6597ab0aade3490008c31262
3 janvier 2024
3 janvier 2024
faites pour organiser son éloignement, ce moyen étant évoqué pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6597ab0eade3490008c31264
3 janvier 2024
3 janvier 2024
faites pour organiser son éloignement, ce moyen étant évoqué pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRétention Administrative
644a1240656d26d0f8b57dc3
8 janvier 2023
8 janvier 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 06 janvier 2023 à 10h45 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390201
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Alphonse-Antoine B, demeurant ... qui s'associe à la question posée par M.
Source officielleRETENTIONS
64364d4329c3df04f589a4e2
8 avril 2023
8 avril 2023
C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
6597ab1aade3490008c3126a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008190843
16 juin 2004
16 juin 2004
Antoine X, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b735
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Antoine, Z... Guy et X...
Source officielleciv2
6137245dcd58014677414e0f
21 avril 2005
21 avril 2005
Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge
Source officielleciv2
61372448cd5801467741433f
21 avril 2005
21 avril 2005
Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge
Source officielleciv2
6137244acd580146774144a3
21 avril 2005
21 avril 2005
Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2000080_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Antoine, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officiellePage 19 sur 261