COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024 / M2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2024

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 10.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 8.

En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, les moyens tirées d’erreurs de fait, d’erreurs de droit et d’erreur manifeste d’appréciation doivent être écartés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2013, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Antoine Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société

G à la suite de sa prise en charge en décembre 1999 par l'hôpital Antoine Béclère de Clamart. Par suite, en l'état de l'instruction, la créance dont se prévaut M.

S'agissant de la commune de Pleurtuit, le village de Jouvente / Saint-Antoine est identifié comme ayant vocation à être étendu de manière contenue.

Antony Y..., domicilié [...]                                     , 2°/ à M. Ramazan Z..., domicilié [...]                                                   , 3°/ à M.

DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Madame [M] [R] épouse [H] 2 rue Pierre Edouard 78220 VIROFLAY représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

[L] la somme de 2000 euros HT selon la répartition suivante : société Agence l'Anton 61,31%, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

Antoine X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Shangrila voyages, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Compagnie laitière Besnier, venant aux droits

Antonin X... la fourniture, l'entretien du matériel et l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement ; qu'elle a renouvelé avec lui cette convention le 28 octobre 1983 aux termes d'un nouveau

ANTOINE , M. Y... ROGER , M. H... JEAN , M. A... RAOUL , M. K... JEAN-BAPTISTE , M. A...

cour régionale des pensions de Rennes en date du 7 décembre 2001 a été signifié au MINISTRE DE LA DEFENSE le 11 décembre 2001 ; que, le délai susmentionné étant un délai franc, la fin de non-recevoir tirée

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article de la loi du 31 décembre 1968, dès lors qu'il ignorait légitimement

ANTIN RESIDENCES ; ORDONNE la suspension, à compter de ce jour, de la procédure d'expulsion engagée par la société d'H.L.M. ANTIN RESIDENCES à l'encontre de M.