d'appel de Paris, 4e section, en date du 9 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injures publiques à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, apologies

Il considéra que le livre en question qualifiait l’action du chef du PKK de lutte de libération nationale, qu’il faisait l’apologie des actions des membres du PKK en les présentant avec un ton exalté et

et 11h11 par La prefecture de vaucluse ; Le représentant du préfet Madame [M] [Y] est entendue en ses prétentions et moyens : Monsieur a été placé e GAV le 11 juin à sa sortie de l'hopital pour apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

erreur de qualification juridique dès lors que les différents éléments sur lesquels se fonde le préfet ne sauraient constituer par eux-mêmes une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou une apologie

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C a écrit et publié en 2016 un ouvrage faisant l'apologie du djihad et des actes terroristes perpétrés en Occident.

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B... a été condamné à deux reprises, en 2019 puis en récidive en 2023, à une peine de quatre ans d’emprisonnement, assortie de trois ans de suivi socio-judiciaire, pour des faits d’apologie publique d’

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associations organisatrices de la manifestation, d'une association ouvertement pro-palestinienne induirait par elle-même un risque sérieux que soit commis des infraction pénales telles que le délit d'apologie

dépourvu d'un document de voyage en cours de validité, ne peut justifier être rentré régulièrement sur le territoire français et qu'il a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour apologie

ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

A cet égard, la circonstance que, mis en cause pour des faits d'apologie directe et publique d'un acte de terrorisme s'agissant des propos du 5 mai 2022, l'intéressé n'a pas fait l'objet de condamnation

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publique de tels actes, et une dizaines de documents faisant l’apologie du «   jihad   ».

[V] et apologie publique d'un acte de terrorisme. M. [O] a été mis en examen de ces chefs. 7. M.

Il verse aux débats ers ce sens un certificat médical du 11 mars 2014 aux termes duquel le chiot Apollon est atteint d'un syndrome de privation sensorielle avéré.

profit de la rétention administrative, alors que l'intéressé justifie disposait d'un domicile stable ainsi que d'un emploi, que s'il résulte du dossier qu'il a été placé en garde à vue pour des faits d'apologie

C... a été condamné par la cour d’appel de Montpellier à la peine de 36 mois d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis probatoire, pour des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme commis