display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51138/99 présentée par Arturo

En l’affaire Arturo Marotta c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Villa Houdart, dont le siège est ..., représenté par son syndic, l'Agence Arago

APPELANT Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 3], représenté par l'AARPI ARAGO - SELURL SEBASTIEN FLEURY, Maître Julien FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R090.

dans les trois cas qu'il énumère ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, les époux Y... se sont mariés le 31 mai 1950 sous le régime de la séparation de biens ; qu'en 1971, la société civile immobilière Arago

Saint-Sulpice et Cameyrac à Saint-Loubes (Gironde), 5 ) Mme Sylvie X..., demeurant ..., 6 ) Mme Danielle B..., demeurant ..., apprt 84 à Bordeaux (Gironde), 7 ) Mme Clotilde Y..., demeurant résidence Arago

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renoult, dont le siège social est rue Arago, zone industrielle

Il résulte de l'instruction que Mme A, professeure agrégée en économie et gestion, directrice déléguée aux formations professionnelles et technologiques au lycée François Arago de Perpignan (Pyrénées-Orientales

au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2017 dumaire de Zonza autorisant la SCI Brusi II à diviser une parcelle cadastrée section I n° 3291 au lieu-dit Araso

2024 du préfet de l'Essonne portant imposition de prescriptions complémentaires à la Société Cyrus One pour l'exploitation des installations du centre de données informatiques localisé 1, boulevard Arago

MOTIFS Sur l'engagement à titre personnel Moyens des parties L'appelant soutient que l'acte comporte à côté de sa signature le cachet de la société Lima de Araujo Promotion de sorte qu'il n'a

réaliser 64 logements et 700 m² d'espaces tertiaires sur des parcelles cadastrées section CN nos 273 à 282, 453p et 455, situées en face de la parcelle appartenant à Mme A, de l'autre côté de la rue Arago

MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 Décision du 30 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10868 - N° Portalis

LAMY, anciennement dénommée NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

APPELANT : Syndicat des copropriétaires 7/9 RUE DE LA VISTULE 75013 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet ISAMBERT ARAGO GESTION, ayant son siège social 38 boulevard Arago 75013 PARIS, lui-même

à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christophe DE ARANJO

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Publié le 7 février 2022   PREMIÈRE SECTION Requête n o 47019/20 Arturo

    5)   One length of proceedings case against Portugal (Section 4)   The Court has found a violation of Article 6 § 1 in the case of Ferreira de Sousa and Costa Araújo v.

A B, représenté par Me de Aranjo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours

société Covefi, dont le siège est 59676 Roubaix Cedex 2, 8/ de la société Finaref, dont le siège est 6, rue Emile Moreau, 59072 Roubaix Cedex 1, 9/ de la société Franfinance, dont le siège est Tour Arago