suivant les règles ci-après : 1.

L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, lu à la lumière des articles 35 et 36 de la directive 2002/83/CE du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie, ensemble le principe de

et de secours de l'Ain la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 69-222 du 6

L. 242-1, R. 242-2 et D. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'une cinquième part, qu'en application de l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 sur les relations entre l'administration

arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société Groupe Orange la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

et de secours de la Drôme une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

gardé sur son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Article 2 : Le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique versera une somme de 1 500 euros à M.

somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

X... enregistrée sous le n° 83 542, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

102 du TFUE et L. 420-2 du code de commerce, ensemble les articles L. 5122-1 et suivants du code de la santé publique ; 9°/ qu'il incombe à tout professionnel de santé de vérifier les informations communiquées