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450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1 - M.

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000 € en exposant en substance : - que les examens médicaux obligatoires prévus par le code du travail participent au respect de l'obligation de sécurité prévue par l'article L4121-1 du code du travail

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juin 2015) en vertu de l'article L. 222-2-8 du code du sport

700 1° du code de procédure civile et, pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, des articles 700 2° du même code et 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991, sans pouvoir prétendre au bénéfice

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Aux termes de l'article R. 1332-2 du code du travail : 'La sanction prévue à l'article L. 1332-2 fait l'objet d'une décision écrite et motivée.