Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Asma Assaoussi Makroum. Fait à Versailles, le 26 octobre 2022.

A est le gérant et le représentant légal de la société Asia Wok, dont il détient 50 % du capital social. Cette société exerce une activité de restauration par formules de buffet à volonté.

ASMC, en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Assia

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B C A et la SAS Asia Time, représentées par Me Bertelle, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Ce document est constitué d'une part d'un passeport, d'autre part d'un document sanitaire individuel apposé sur le passeport qui peut être soit une attestation sanitaire à délivrance anticipée (ASDA) soit

#Asia, jonka on pannut vireille CX.#Verwaltungsgerichtshofin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

#Asia C-460/01.#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Saksan liittotasavalta.

la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier les décrets du 1er juin 2006 portant réintégration des intéressés dans la nationalité française, en ce qu'ils ne mentionnent pas leurs enfants Assia

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-49 et L. 122-52 du code du travail ; 3° / qu'elle avait versé aux débats devant la cour d'appel une attestation de Mme Asma

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 février 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de délivrer à sa fille, Mlle Asma X..., un

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)464 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Asma

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [W] [K] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Asmae

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pioneer Corporation par le groupe Baring Private Equity Asia

Par suite, le gérant devait être regardé comme le bénéficiaire des revenus réputés distribués par la société Asia Wok. En ce qui concerne les pénalités : 11.

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA