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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314949_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch Elodie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03251_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, Mmes B... et Rigault, représentées par Me Azoulay, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61935

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [D] [M], notaire associé, domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Laurence Zilic-Balay, [D] [M], Julien Azzola

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048bb

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

A..., ..., 6°/ de Mlle Céline G..., demeurant ..., 7°/ de Mme Micheline X..., épouse Azoulai, demeurant ..., 8°/ de Mme Jeannette I..., demeurant 24390 Tourtoirac, 9°/ de Mme Chantal J...,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297e880b1d994348a6db2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Stéphane BOKOBZA Copie certifiée conforme à: -Maître Laurent AZOULAI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 20/

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf5676b73dd81b96bfe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Simon AZOULAY

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66903660766d1156dbbfe7dd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [N] [O], née le [Date naissance 4]1995 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Madame [

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2521704_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310201_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306410_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

7 février 2020

barreau de Paris, toque : E0100 et par Me Daniel ELBAZ, du barreau de Montpellier, substitué par Me Maxime MANIERE SCI YELADIM PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Franck AZOULAY

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2213556_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 septembre et 2 novembre 2022, Mme C E épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213711_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314573_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219280_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 17 août 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419bc9ea95b316fe1d04

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

KL [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante Monsieur [I] [W] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e674e929a9d8fa020c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1e9ecdc6046d477c8b88

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 octobre 2025 où siégeait M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f80d46cf40727a0043bb62

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : # COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505929_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle

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