B A, représenté par la SELARL de Bézenac et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de reconnaître

  between 1964 and 1981) was due to the authorities ( Bezzina Wettinger and Others , cited above, §§ 85-94).

Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

né le 05 Juin 1954 à THOISSEY (01140) ... 69690 BESSENAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

.-40800 AIRE SUR ADOUR représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Bérénice CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Philippe, Charles, Joseph

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

juin 1994, le tribunal d'instance a homologué le rapport de l'expert judiciaire et dit que ce dernier apposerait les bornes selon la ligne divisoire qu'il avait fixée ; que, le 21 août 2001, Mmes Bérénice

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

née le 15 Février 1966 à LECTOURE (32700) de nationalité française, profession viticultrice Demeurant ... 47120 LOUBES BERNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Mathieu

commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS LA PROCÉDURE COLLECTIVE DE : [Adresse 1] Non comparante EN PRÉSENCE DE : [Z] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice

délibéré du même jour ; DANS LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : LA MIE MADO [Adresse 1] Non comparant EN PRÉSENCE DE : [H] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice

FLYBUS, représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 Association AGS CGEA IDF EST, n'ayant pas constitué avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Bérénice

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

DEMEURANT A ..., POUR M.JACQUES CAUDRELIER-BENAC, DEMEURANT A ...

DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.