BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée

B représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1° l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aboulghazi coupable du délit d'infraction à la réglementation sur le commerce ou le transport de stupéfiants et en répression, l'a condamné à la peine

aux motifs qu'il y a tout lieu de craindre le renouvellement des faits qui ont troublé gravement d l'ordre public et de maintenir les prévenus à la disposition de la justice pour l'exécution de leur peine

Zouheir à la peine de 48 mois d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 3 ans. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...

par détournement d'actif et emploi de moyens ruineux de se procurer des fonds, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et qui a dit que cette peine

de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau D'ANGERS, substitué à l'audience par Me CHARLES ET : S.C.I.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 600 francs suisses (CHF) par le tribunal de district de Baden (canton d’Argovie).

Portalis DBX6-W-B7E-VARD N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [D] C/ [L] [G] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BRIS Me Solène ROQUAIN-BARDET

Félix, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1990, qui, pour prestation de service sans facture, l'a condamné à la peine de 50 000 francs d'amende

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

public n'est recevable à intervenir à l'instance en qualité d'appelant dans les poursuites engagées en matière de contributions indirectes que dans le cas où l'infraction poursuivie est punie d'une peine