Il résulte néanmoins de l'instruction, en particulier du reportage photographique produit par la commune, que des barrières sont installées de part et d'autre de la voie publique, à l'extrémité de l'avenue

David, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

David, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Trigone SCI, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Suez RV Yvonne métaux et de la société

sous le numéro 501 101 364, dont le siège social se situe [Adresse 3] à [Localité 7], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [D] [Y], domicilié [Adresse 4]) représentée par Maître David

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 8 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL

Suivant acte du 22 janvier 2024, la bailleresse a fait adresser à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Suivant acte du 7 juin 2023, la bailleresse a fait adresser à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire.

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Doris SIEURIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Par jugement en

2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/06902 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQLA N° de Minute : 24/00874 DEMANDEURS Madame [G] [E], épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thierry DAVID

201 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jöelle BOURQUARD, Président de chambre Madame Claire DAVID

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société AMB, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société SAM Lion, après débats en l'audience publique du 13

David, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. Barbieri, Jessel, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

La preneuse a attrait la bailleresse devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle.

APPELANTE SCI DU CINEMA [Adresse 8] PASQUIER agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry DAVID

Reprenant à son compte les préconisations de l'expert, le maire a ainsi mis en demeure la SCI, d'une part, de procéder, sans délai, à la mise en place et au maintien de barrières pour interdire l'accès

En outre, par un arrêté préfectoral du 14 avril 2020, le préfet de la Vendée a imposé le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières", dans les commerces.