Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, conseiller-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique.

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, N.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Rodet, substituant Me Chartier, représentant M. B....

Madame [H] [Y] épouse [E] née le 22 Novembre 1970 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la SCI des Ursins demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie à raison d'appartements sis 1 rue des Ursins à Bagnols

social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Cet avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l'autorité administrative ".

Cyril X... à la date du pourvoi ; que ce pourvoi, formé avant l'expiration du délai d'opposition, n'est pas recevable ; Sur le pourvoi n° H 15-15. 430 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme Jacques X..., de Me de Nervo, avocat de la ville de Pantin et de Me Capron, avocat de l'office public d'habitations à

Louis X..., demeurant au Mas des Garrigues, quartier Vallongue, à Bandol (83150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 30 mars 1986 en tant que le tribunal administratif

Elle ne dessaisit pas le juge et à l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Cette astreinte est fixée à 100 euros par jour à compter de l'expiration de ce délai. Article 2 : L'Etat versera à M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. Emad X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

Régulièrement remis en liberté à l'expiration du délai de quatre heures suivant la notification de l'ordonnance au Procureur de la République, en l'absence de recours de ce dernier, l'intéressé n'a pas