cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Newka-Muananene, greffière d'audience, Mme Jorda-Lecroq a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Baudoin

Baudoin, président, Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Sablayrolles, conseiller rapporteur ; MM. Y..., E..., G..., X..., C..., B... D..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mmem Z..., MM.

Baudoin, président ; M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudoin, substituant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIB Minute n° Copie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Quentin SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

BANQUE POSTALE, EDF SERVICE CLIENT, FREE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR, SA NOUVEAU LOGISCENTRE LIMOUSIN, NUMERICABLE A L'ATTENTION DE MME Y..., SFR FIXE ET ADSL CHEZ CONTENTIA, TCL, AUTO-ECOLE RAFFIER, SCI CO2

3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/07528 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXX N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z] [O] [U] [F] C/ [X] [I] [C] [J] Copies

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

[Adresse 12] CONTRE [8] Copies : Dossier S.A.S.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant la SCI Polina, et celles de Me Baudino, représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.

REFORMATION PARTIELLE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 15 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin

Banfilm 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX APPELANT représenté par Me Christophe SANTELLI, avocat au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin

: Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

A B, représenté par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision attaquée, que pour le calcul des cotisations accident du travail dues par la société STA au titre

de [Localité 2] METROPOLE sous le N°419 446 034 [Adresse 4] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en cette qualité audit siège représentée par Me Pascale BADINA