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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2318660_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308143_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308642_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310526_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. Le rapporteur, P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613f
24 avril 2002
24 avril 2002
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/4597 du 11/10/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jean-Luc Y... né le 02 Juin 1964 à ARGENTIERE LA BESSEE
Source officielle11ème chambre
DTA_2318792_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308574_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 août 2024. Le rapporteur, P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310627
13 décembre 2018
13 décembre 2018
C..., avocat général reférendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Royale Center II et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205478_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il justifie être revenu en France pour y suivre des études, en langues étrangères appliquées à l'université Paul Valéry. Il a validé sa première année en 2020-2021.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
17 juin 2020
de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot, n° 20-DCC-069 du 19 mai 2020 relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301093
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Paul Raymond Y..., domicilié [...] , 3°/ Mme Sylvie Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200382
28 mai 2020
28 mai 2020
le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-12.544 contre le jugement rendu le 11 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, dans le litige l'opposant à la société Paulo
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310554
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Jean-Paul X..., domicilié [...] , 2°/ la société Mas du Grand Bois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
EMTEC RPS INTERNATIONAL 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20080384 assistée de Maître PECHENARD, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD000306407
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La procédure pénale engagée contre Mustafa Çatal, Bekir Özdemir et le dénommé İlhan 38.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306220_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Besle, - et les observations de Me Lafont, représentant M. C, et de M. C, assisté de Mme B, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305316_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212101_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202834_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officiellePage 19 sur 61