montant de 75 000 euros, sans que la copie dudit chèque soit toutefois produite.

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Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 16/05328 N° Portalis 352J-W-B7A-CHSEC N

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Malheureusement, ces faits ne sont pas isolés. 2/ Dans le même temps vous avez annoncé coup sur coup à deux clients de votre secteur que : - pour contourner la clause de non concurrence que vous pensiez

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Marion route de Z... à Saint-Avold, laquelle ne permet aucune méprise sur l'identité de l'entreprise concernée par la vérification; que certes il est ensuite fait mention dans le corps du rapport de la

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/05932 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJZF Monsieur [R] [S] Madame [U

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05414 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKXB [I] [N] c/ [C] [O]

Mai 2021 RG n° 20/00370 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra