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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491231.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Abzac France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365
2 mars 2010
2 mars 2010
Je sais que des objets ont été vendus aux Etats- Unis et que Samuel X... était en relation avec Odile B..., l'héritière d'Alexandre B.... De nombreuses transactions ont été effectuées.
Source officielle1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
M.M.A ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.
Source officielleChambre 1-3
678b47158cafc520068c168b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION) Représentant : Me Alexandra
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62c67bd2ca9bf263790306b2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, Greffier ; ENTRE : Monsieur [U] [M], né le 15 Septembre 1965 à PERIGUEUX (24), actuellement hospitalisé au CHS de CADILLAC représenté par Maître Alexandre FEVRIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175717
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Par une ordonnance n° 1903790 du 8 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de cette décision.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030223874
11 février 2015
11 février 2015
mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 18 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Lourdes, dont le siège est 2, avenue Alexandre
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e795
19 novembre 1969
19 novembre 1969
REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATIO DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 14 JANVIER 1969, LEQUEL ARRET A RELAXE X...
Source officielleLUNDI
69a96875cdc6046d47969a0e
14 avril 2025
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse
Source officielleCour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec3
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Z... sont nés en Espagne : Alejandro X... Y... le 11 mars 1993 et Stéphanie X... Y... le 8 mars 1998.
Source officielle3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
14 septembre 2017
SCP [O] [H] [J] [T] [X] SARL AMC MEUBLE SARL AXE R.H SARL BLANC-INVEST SARL CHARLES ET CIE SARL VERONE EURL BIBOUCHE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469031.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un jugement du 20 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Eu égard aux moyens soulevés, M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027582068
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme B...et à la SCP Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Bordeaux
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d44ac432ce7d11a56c24
2 février 2024
2 février 2024
PEG ARCHITECTE C/ [U] [X], [Y] [A] - Expéditions et FE délivrées à SAS AEQUO AVOCATS Expéditions aux défendeurs Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69600433cdc6046d47aabafc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, par jugement du 13 décembre 2022, confirmé par arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 23 juin 2023.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef887
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me François BUFFARD, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs en référé suivant assignation en date du 06 mai 2025, à : Monsieur [G] [D]
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470838.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 26 octobre 2022 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e06204c0caeeb991e9f
24 avril 2024
24 avril 2024
5] représenté par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0233, et Me Julie L’HOSPITAL de la SEARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY et ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466586.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une ordonnance n° 22BX01995 du 10 août 2022, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au Conseil
Source officielleLUNDI
69b29dfccdc6046d47674ab8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01788 société [G] DE [Localité 2] SARL ASSM MMA IARD ASSURANCES
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ALEXANDRE BOUTEAU
04/06/2025
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ALEXANDRE BOUTEAU
11/04/2024
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ALEXANDRE BOUTEAU
14/12/2023
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