Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Baillard La République mande et ordonne au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Baillard La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B A, représenté par Me Baudard, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Baillard La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Baillard Pour expédition conforme, La greffière,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, M. et Mme A et C B représentés par Me Bancaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Baillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baillard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la SARL Balle Equipements, représentée par la SELARL Guillotin Le Bastard et Associés, demandait au juge des référés : 1°)

Baillard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baillard Pour expédition conforme, La greffière,

Baillard La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 23 heures 39 sous le numéro n° 2400261, Mme D épouse B, représentée par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 23 heures 39 sous le numéro n° 2400261, Mme D épouse B, représentée par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

ciel ouvert de calcaires et à exploiter notamment une installation de broyage, concassage, criblage et une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur la commune de Bagard