E..., société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Barbara Y...,

En outre, ils se déclarèrent opposés aux démarches tendant à une reconnaissance du changement de sexe, même dans les cas les moins douteux, parce que a) il était nécessaire d’établir des critères à cet

BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.

[J] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat

JOSE & LOPEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara

LOPEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ESPAGNE Représentée par Me Elise MARNAT avocat suppléant Me Barbara

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ESPAGNE Représentantée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara

APPELANT Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 7] comparant en personne, assisté de Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau

Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE Madame [Z] [N] née le 05 Janvier 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara

Localité 4] (SEINE SAINT DENIS) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Barbara

avocat au barreau de PARIS, toque : K0004 INTIMEE Madame [B] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (97) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine BARBARAY-VOVARD

concerné sont anciennes ou ne constituaient pas des opérations de lotissement ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme est inopérant dès lors que les barbacanes

Les diverses démarches entreprises visaient surtout à faire progresser l'affaire en ce qui le concerne.

Rien ne justifiait une telle démarche.

Alors qu’elle se trouvait pendante, deux démarches furent entreprises en leur nom.

    La disparition de Ramazan Yazıcı et la démarche de la famille 8.

plafonds en bacula pour découverte des structures bois - Remplacement des bois abîmés - Mise en place de poteaux bois de renfort en rez-de-chaussée - Vérification du réseau gaz plafond - Création de barbacanes

GAN ASSURANCES IARD ), il ne conteste pourtant nullement avoir effectué une telle démarche et avoir signé ce document où il est clairement mentionné comme date de début des travaux '13-10-2008" sans qu'y