Armand, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Mahieu, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Barhoum, représentant Mme A....

Barhoum, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sophiane El Baroudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline, représentant M. B....

née le [...] à HO CHI MINH - VIETNAM représentée par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY représentée par son Président

né le [...] à Argenteuil (95100) représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY représentée par son Président

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Barhoum, représentant M.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD

part du 2° de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire et a invité Me Barhoum

B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (99) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Cécile MADELINE de la SELARL EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Michella BARHOUM

Deflinne, premier conseiller, et les observations de Me Barhoum, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Armand, magistrat désigné ; les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline, pour Mme D..., qui déclare ses désister du moyen tiré du défaut de base légale.

Armand, magistrat désigné ; les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline, pour Mme D..., qui déclare ses désister du moyen tiré du défaut de base légale.

Après avoir, au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 10 heures, présenté son rapport et entendu les observations de Me Barhoum, avocate de Mme B..., substituant Me Leprince, qui reprend,

Après avoir, au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 10 heures, présenté son rapport et entendu les observations de Me Barhoum, avocate de M.

Armand ; - les observations orales de Me Barhoum, assistée de Me Grosley, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les déclarations de M.

Après avoir au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Barhoum, avocat assistant M.

B C, à Me Barhoum et au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.