CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2002163_20240530
30 mai 2024
) n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 43 020 20Y0045 que Mme F a déposée en vue de la division foncière d'un terrain sis chemin du fleuve Basset à Bas-en-Basset ; 2°)
Taxes
661f660a2313f20008a52711
16 avril 2024
2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Magnard, conseiller, régulièrement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assisté de Mme Balestre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502772_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, l'association avenir Bondues basket club demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306867_20230901
1 septembre 2023
demandé de cesser immédiatement l'exercice de ces fonctions ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au président de l'association Val-de-Seine Basket
Chambre 4-1
64bb73250d42fcd969e7ce3b
21 juillet 2023
Le Ballet National de [Localité 3] a interjeté appel de cette décision.
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066e
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître LACROIX, vestiaire C594 - Maître BASSALERT, vestiaire R142 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/12025 -
civ2
6079433b9ba5988459c41b08
4 juin 1975
D'ORGANISER SA DEFENSE EN DEPOSANT DES CONCLUSIONS RECEVABLES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT LA SOCIETE BANQUE BONASSE, LA SOCIETE BALLESTER
Rétentions
695e26e775782d5f060f424d
6 janvier 2026
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
6538b3dd7ffc2c8318ee005d
24 octobre 2023
1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502513_20250415
15 avril 2025
A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du vaucluse
2e Chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89c1
9 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
6034315e12c76a22ed7ab945
26 janvier 2017
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00712
29 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 avril 2009) que l'association Les Grands Ballets de Tahiti
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b2b
18 décembre 2015
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [GP] [RY] a été engagée à compter du 1er juillet 2003 par le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, suivant contrat de travail
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304140_20230817
17 août 2023
C était entraineur bénévole auprès de l'ASPTT Montpellier Basket dans le cadre d'un stage faisant l'objet d'une convention avec la faculté des sports de Montpellier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01175
29 juin 2017
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ballet
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007886269
20 octobre 1995
administratif de Lyon a annulé les délibérations des 30 mars 1990 et 14 juin 1990 de son conseil municipal accordant la garantie de la commune, respectivement, à un emprunt contracté par l'association "Basket
6137228fcd580146773fe79f
17 janvier 1996
Eddy Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit du Basket club maritime de Gravelines, domicilié Place du Polder
Page 19 sur 319