Baillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.

    En mars 2006, la société requérante publia un roman intitulé The Bastard of Istanbul ( Baba ve Piç ), écrit en anglais par Elif Şafak et traduit en turc par A.B.

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - M. Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé J.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère. - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

énonciations des arrêts attaqués (Paris, 10 novembre 1994 et 24 mars 1995) que par acte du 10 juin 1988, la Banque nationale de Paris (BNP) a consenti un prêt de 2 millions de francs à la société Galerie Baltard

DANEMARK   La Cour européenne des Droits de l’Homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt [1] dans l’affaire de Grande Chambre Pedersen et Baadsgaard c.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.