promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Belin Promotion une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Bessens une somme à verser à M. B... sur le même fondement.

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.

lequel le maire de la commune de Belley a, au nom de la commune, délivré à M.

K... ont donné à bail à leurs fils et belle-fille, S... et L..., des parcelles viticoles. Par donation-partage du 18 novembre 1974, une partie de ces vignes a été attribuée à un autre fils, M. R...

[U] [D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, d'agressions sexuelles, commises entre le 1er janvier 2016 et le 26 octobre 2019, sur sa belle-fille, Mme [Z] [I], mineure

QUE -LES HUITRES DENOMMEES BELONS SONT DES HUITRES PLATES A CHAIR BLANCHE EN PROVENANCE DES CENTRES OSTREICOLES DES DEPARTEMENTS BRETONS DU MORBIHAN, FINISTERE ET COTES-DU-NORD- ET QUE CETTE DECISION,

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belin-Beliet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., officier de port de la marine marchande, a été engagé par l'association Fondation Belem en qualité de capitaine du trois mâts Belem selon contrat à durée indéterminée du 2 avril 1987 établi par la

Gilbert R..., demeurant Bel Air, rue Sainte-Marie à Belley (Ain), 28/ M. Robert Y..., demeurant à Marigneux, Belley (Ain), 38/ M. Guido D..., demeurant à Bognens Belley (Ain), 48/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme, dont le siège

Les consorts A exploitent, dans un cadre familial, depuis plusieurs dizaines d'années, sur le port du Bélon à Riec-sur-Bélon (Finistère) une activité de culture marine, qui fait l'objet d'une autorisation

N... épouse A..., - en tant que gérant de la SCI Bellet Saint Vincent, I...

Y..., demeurant Kernivaigne à Riec-sur-Belon (29124) ; M.

present judgment, having regard to Netherlands’s obligation under Article   46, paragraph 1, of the Convention to abide by it; Having satisfied itself that the terms of the friendly settlement had been

depuis plus d'un an, celle-ci n'était pas inapte au travail au sens de l'article R. 56 du code du service national ; qu'il ressort par ailleurs des mêmes pièces que les ressources de la famille et de la belle-famille

#Claudette Van Belle v Council of the European Union.#Case C-176/73.

Requêtes de la fédération départementale des asociations agréées de pêche de l'Ain et autres tendant à l'annulation du décret du 23 décembre 1980 relatif à l'aménagement de la chute de Belley, sur le Rhône