PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

FGAO (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

SELARL LM2S & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

ALLEGRINI & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 27 avril 2021, le tribunal de grande instance de Bangui a prononcé l'adoption simple de Benaja Edouard Koyandonga, né le 13 août 2017, par Mme A

BONNET CHANEL, avocats au barreau d’ANNECY - 49 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Leïla BENAMOR

SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

B A, représenté par Me Sefolar-Benabar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 15 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

EXPERTISE ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

SOFTWARE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] SA SOPRA BANKING SOFTWARE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] SAS BEAMAP

Maître Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18. Wissem BENNOUR 1984 français Marseille 19.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Benatta X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février

Salim X..., demeurant Poste de Oued-Ghir à Bejaia (06120) (Algérie) ; M.

X..., demeurant Poste de Bouhamza à Wilaya de Bejaia (06520) ; M.

[T] [B], né le 03 Mars 1997 à BEJAIA, de nationalité Algérienne daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h28 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier