rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vayrac substituant Me Jaulin et représentant la SAS Terarea et de Me Benjamin

DB22-W-B7E-PPXT DEMANDERESSE : Madame [O] [H] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mejda BENDAMI

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin

Sur cette assignation, Monsieur [V] [M] et Madame [T] [M] ont constitué le même avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.

DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DU CENS Maître Benjamin

Or, il ressort des mails échangés que la société VIBERATION JUNIOR avait démarché les distributeurs et lancé des actions de promotion.

Sur cette assignation, les époux [G] ont constitué le même avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.  

Il s’étend aux correspondances et échanges entre notaires ou avec les instances de la profession et avec les associés d’une société pluri professionnelles d’exercice.

Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 490 746 344 représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Me Benjamin

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02807 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin

substitué par Me RUIMY DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame Marine DEHAESE, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

23/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQC5 NAC :50A [E] [H] [G] [X] c/ [D] [B] [J] [M] [B] Grosse le à DEMANDEURS Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Benjamin

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO Me Benjamin GIRARD -XA- ARRÊT

L'instance a été enregistrée sous le numéro de RG 21/01809, appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier. * * * * À l’audience, M.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

BENOLIEL CLAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0415 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

barreau de PARIS, toque : L240 (SELARL DU MANOIR DE JUAYE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin