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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512846_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par cette commune au titre des mêmes dispositions.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Néanmoins, il convient d’observer que la superficie de 5 m² prise en compte pour le calcul de la réclamation financière n’est pas justifiée par tous documents techniques utiles.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b562edcdc6046d47a57707
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES, a désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90058
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les autres dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete n'ont pas trait à des condamnations proprement dites mais à des obligations de faire ou de ne pas faire (libération des lieux après expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506562_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Que son état de besoin ne peut être sérieusement contesté indépendamment du silence procédural dans lequel son époux se maintient.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
27 avril 2026
de France, comparaît en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la société PHARMACIE DU GRAND CHÊNE se trouve dans l'impossibilité de faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56fdacdc6046d47a624c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et de la carence sur l'assignation de l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest, que la société T.A.M. se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b570b6cdc6046d47a6331b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
conseil, et de la carence sur l'assignation de l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest, que l'[F] [P] [R], se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474279.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309547_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Benoit La greffière Signé C.
Source officielleRéférés
68e02d9f74e929a9d8fc1610
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux, en particulier le certificat médical initial, les comptes rendus d'hospitalisation, le dossier
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1999) que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603356fcc92bff0812d63527
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6173fb5a238401a434fd0e78
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Le Directeur Général des Finances Publiques par le Chef de l'Agence de Poursuites [Adresse 2] Assistée de Maître Anne-Claire MOYEN, avocats au barreau de PARIS, toque : P0137 SCP URBINO-SOULIER
Source officielleRéférés
69d979b2cdc6046d47d1da2f
9 avril 2026
9 avril 2026
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFAD O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302482_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602684_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Faute pour l’intéressé d’avoir libéré les lieux, cette commune pourra, au besoin avec le concours de la force publique, procéder d’office à son expulsion.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B et celles de Me Mathian, représentant la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.
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