CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Cote, demeurant ..., 9°) Mme Liliane H..., demeurant ..., 10°) Mme Marie-Claude L..., demeurant la Sauge, Saint-Benoist à Belley (Ain), 11°) M. Alain M..., demeurant chez M.

CFEB SYSLEY, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : Sas SOCIETE DE GESTION DE LA CLINIQUE NOUVELLE LOUIS PASTEUR 2, rue Benoit Oriol 42400 SAINT- CHAMOND représentée

Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.

Mme [H] [E] a interjeté appel de l'ordonnance du 2 avril 2026 par courrier transmis par le centre hospitalier Georges Daumezon de Bouguenais au greffe de la cour d'appel de Rennes le 10 avril 2026.

Georges, - Y...

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Georges JOURDE

hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser les sommes de 15 000 et 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de son mari, Georges

Toutefois, il ressort de ce qui a été dit au point 9 de ce jugement qu'elle peut effectivement bénéficier de soins médicaux en Géorgie.

et associée, car il avait dû intervenir pour faire cesser la divulgation d'informations couvertes par le secret de l'instruction, et surtout pour connaître les obligations du contrôle judiciaire de Georges

des libertés fondamentales dès lors qu'il ne peut retourner dans son pays d'origine sans compromettre sa sécurité ou celle de sa famille, ce qui a été constaté par le Bureau du Défenseur Public en Géorgie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme A, représentée par Me Georges, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du directeur

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Cofitem Cofimur ; 1.

assisté de Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMEE SA ASL AIRLINES FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SA EUROPE AIRPOST [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Georges

le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE Madame [N] [E] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me Philippe Georges

INTIMÉES Me [V] [W] ès-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas GEORGE