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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c5
6 avril 2011
6 avril 2011
Jean-Claude Z..., associé majoritaire et gérant de la société, et son frère Benoît qui était son supérieur hiérarchique, que toutes les conditions légales du harcèlement moral et de la discrimination syndicale
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007954643
20 juin 1997
20 juin 1997
les électeurs de la commune de Saint-André pour le dimanche 15 décembre 1996 en vue du renouvellement du conseil municipal ; 2°) annule l'arrêté du 29 novembre 1996 par lequel le sous-préfet de Saint-Benoît
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200586
10 avril 2014
10 avril 2014
Benoît entre les mains de la Société Caisse d'Épargne Cergy IDF Nord sur les comptes bancaires détenus par Monsieur Y..., puis d'avoir condamné Monsieur et Madame Y...à payer à la SCP X...
Source officielleRéférés
678eba74bfd75b73b3e43c9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A compter du mois de novembre 2023 la Société LA NOUVELLE ANNEXE s’est trouvée partiellement défaillante dans son obligation de paiement des loyers.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la société Thelem Assurances, représentée par Me Benoît Berger, s’en rapporte à justice quant à la demande d’expertise et formule, d’ores et déjà
Source officielleQuatrième Chambre
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une expertise technique a été conduite à l’initiative de l’assureur de la société ALGOLEX, à savoir la compagnie MACIF.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301240
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Y... ont fait donation de leur fonds de commerce à leur fils Jean Benoît ; que ce dernier a assigné en paiement de l'indemnité d'éviction la société OFIE qui a demandé qu'il soit déchu du droit à l'indemnité
Source officielleChambre 22
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2 avril 2026
2 avril 2026
TRANSPORT TAXI CPAM 93 et la société ALLIANZ à payer à la société GCA LEASE la somme provisionnelle de 18.794,79 € au titre de l'indemnité contractuellement prévue ; CONDAMNER solidairement la société
Source officielle2ème chambre
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29 avril 2025
29 avril 2025
BENOIT & ASSOCIES ès qualité de Mandataire Judiciaire de la Société HOTEL RESTAURANT CARAYON domicilié audit siège.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2500917_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479990.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013 en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la société Bouteille Excelsior, devenue
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60728
6 juin 2024
6 juin 2024
(s) : la société Minot Benoit Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60728 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et associés, de la Selarl Benoit et associés, ainsi qu'à l'égard de la société Groupama d'Oc. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à l'appui de sa candidature et couvraient la préparation de plats mixés ; si la société a envisagé de confectionner des repas mixés sur le site du GHER de Saint-Benoît, sous réserve d'une autorisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300957
9 juillet 2014
9 juillet 2014
attaqué d'AVOIR débouté l'association LA JOIE SAINT BENOIT de sa demande tendant à la condamnation de la société LTB à la somme de 4. 133, 38 euros TTC, au titre des pénalités de retard d'exécution du
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f05e
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Transports Benoît, société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100986
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Jeannot X... est décédé le 27 janvier 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Mme Monique X..., les trois enfants issus de leur union, Michèle, Alain et Andrée, et un fils, Jean-Benoît
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c66cdc6046d4758b2a1
18 mai 2026
18 mai 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.
Source officielle2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
désigné la Selarl Benoit & Associés en qualité de mandataire liquidateur.
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