cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février, 26 juillet et 18 septembre 2024, la société SCIC Solution Coopérative pour l’Emploi-Melting, représentée par Me Bernard

Jugement rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 12/09140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Franck LAFON

Bernard XX..., 26 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard X... a été engagé par l'Association

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä RG : 99/ 04781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU, SCP FIEVET-LAFON

Bernard X... ès qualités de mandataire liquidateur de la sarl Clea à payer à Mme Brigitte Y... la somme de 600 € au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; CONDAMNE M.

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02280 APPELANT Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Barbara BERNARD

SOGIFRUIT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bernard X... Monsieur Pascal Y... S. A.

FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame GONON Corinne (R.R.H.) et assistée par Me Bernard

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat du Crédit

Copie exécutoire délivrée à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Bernard

APPELANTE SARL LA PALME D'OR, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Robert-Paul X..., gérant ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE, avocat

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1]) représentés et assistés par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Amaury Lammens

Localité 3] Représenté par Me Jeanne Fayeulle, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bernard

Me Savine BERNARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire