04980 APPELANTE Madame [WZ] [RF] née le [Date naissance 8] 1942 à [Localité 23] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 11] Représentée et assistée à l'audience par Me William BOURDON et Me Bertrand

Par courrier du 25 novembre 2024, la compagnie Helvetia a réitéré son refus de garantie. En date du 5 décembre 2024, une nouvelle expertise est intervenue à la demande de la compagnie Helvetia.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller

Par courriers des 13 mai 2015 et 1er juin 2015, les consorts [V] ont interrogé M.

ASSURANCES, dont le siège social est sis 10 rue Olympe de Gouges - Rdc - 69100 VILLEURBANNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Bertrand

Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SUSPERRENGUI substituant Maître Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS

Sa pièce no 12 est un courrier de l'expert-comptable de la société AJS.

Par courrier recommandé du 12 juin 2009, la société ETDE a répondu au courrier de M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 22] [Localité 4] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Bertrand

ERWAN LEON, enseigne CHARPENTE MENUISERIE LE QUERRIOU, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

Par courrier recommandé du 12 mars 2025, réceptionné le 18 mars 2025, la société Le Marytel a formé un recours contre cette décision.

APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Morgane COURTOIS substituant maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau

LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE 1.

plaidant LA SOCIÉTÉ SMA S.A., dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Bertrand

SOCIETE ALTEOR PATRIMOINE [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-François SALPHATI, plaidant, avocat au barreau

GUERIN COURTAGE TRAVAUX, S.A.R.L. ATEBA, S.A.S. APAVE NORD OUEST, S.A.R.L. DAVID ELECTRICITE, S.A.S.

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BT P) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL

Talabardon, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de Me BERTRAND