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1 335 résultats pour « Bertrand Lux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453692.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ces dispositions visaient à lutter contre l'épidémie de covid-19 toujours présente sur le territoire national à la sortie de l'état d'urgence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8b

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ff6919f4eda2c3820

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90351

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[Z] Défendeur : Mme [D] Requête n° : 1106/22 Ordonnance n° : 90351 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [D], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390183

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

article 97 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c484fecdc6046d47f8ee04

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM - Maître, [Localité 2] BERTRAND Défendeur (s) : ANGUS 34 (SARLU), [Adresse

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247629

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413154

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

civil et aux compagnies AGF et AXA France IARD ; 3°) de mettre la somme de 6 000 euros solidairement à la charge de la communauté de communes du Crestois, de la société Rampa Génie civil, de la société Luc

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d5ac81a7b805de12b54e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ae467da1775905dba3ba7a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 11 juillet

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbb9477fe04f5cc63de

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 11 avril

Source officielle
CA

ETRANGERS

64af98dc049d5c05db173116

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 11 juillet

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CA

ETRANGERS

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Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de

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CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d2891

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance

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CA

ETRANGERS

642d147bcb8fa004f57da1a5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Demandeur (s) : Groupe intervention occitanie (GIO) (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] Local 135 -34080 [Localité 1] N° SIREN : 909 407 462 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : ASP30

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CA

1ère chambre section inst

668e2572fcf93851fdd64843

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 juin

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461416.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462483.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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