entreprises Salpe avait, pour régler des arriérés de cotisations, émis, en faveur de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) plusieurs billets

[M] soit avant le 25 août 2015 » ; qu'en jugeant, pour débouter Mme [D] de ses demandes, qu' « il ne résulte pas des éléments produits aux débats » que les opérations relatives aux billets de confiance

Y... a promis d'acheter le fonds de commerce de débit de boissons des époux Z... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt de 500 000 francs et a remis le même jour, sous la forme d'un billet

partie civile de la société AIR FRANCE venant aux droits de la Compagnie AIR INTER ; "aux motifs que Marcel X... ne conteste pas que MONDIA VOYAGES ait vendu en juin 1991 pour 131 461,85 francs de billets

) une convention de compte-courant et que, le 29 février 1994, elle lui a accordé une facilité de caisse d'un montant de 300 000 francs, ainsi qu'un crédit à court terme mobilisable par escompte de billet

l'ordre des prêteurs ; qu'en exécution d'un acte passé le 30 janvier 1984 entre la société Jean X... et le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME), celui-ci a avalisé les billets

DOCKS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction à la législation sur la billetterie

L'objet de la socjété Bluelink est la vente par téléphone de billets et de produits d'hôtellerie.

à ordre avalisés par la société Mac Manus soit : - un billet à ordre de 309 601€ du 27 décembre 2011 à échéance du 27 mars 2012, - un billet à ordre de 85 065, 09€ du 30 décembre 2011 à échéance du 30

cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en décidant, sans réserve, que la BNP était tenue de rembourser aux époux Y... les billets

dans la mesure où, contrairement à ce qu'elle indique, ce n'est pas une somme de 4 000 francs qu'elle a tenté de déposer en banque mais une somme de 20 000 à 30 000 francs, entièrement constituée de billets

un relevé des courriels envoyés sur la période du 2 janvier 2013 au 3 février 2016, un courriel envoyé par lui le 20 décembre 2013 ayant pour objet le ''pointage'' de ses horaires de la semaine, des billets

confiée à l'expert, a décidé que devait être pris en compte le chiffre d'affaires relatif à un trajet réalisé pour tout ou partie au dessus du territoire national, quel que soit le lieu de vente des billets

Sur la demande de remboursement des billets : En application de l'article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 :   « 1.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le billet à ordre avait été

actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Biomet

prêts sous seing privé entre 1972 et 1975 ; que, par jugement irrévocable du 27 juin 1980, M. et Mme Pierre X... ont été condamnés à payer à la banque, sur le fondement notamment de la souscription de billets

[K] a acheté plusieurs billets d'avion de la société Volotea S. L.