dans les entreprises de transport routier de marchandises a remplacé l'article 5 du décret du 26 janvier 1983 par des dispositions ne prévoyant plus que "lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord

U..., commandant de bord à Air France, depuis novembre 1992, renseignement porté sur la demande de prêt à laquelle la caution avait eu accès. 11.

de prud'hommes qu'il ouvrait les meurtrières de son véhicule ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne s'explique pas pour quelle raison le seul fait que le salarié ait été le précédent chef de bord

prononcer la résolution de la vente, alors, selon le moyen, "d'une part, que le certificat d'urbanisme en question indique qu'il s'agit de "terrains intéressés par la bretelle reliant la future route des bords

des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant

avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau, du capitaine X... et du lieutenant Y... faites au cours de l'enquête, il résulte qu'aucune personne à bord

A... se situaient au début du freinage à un mètre du bord de la chaussée dans son sens de circulation ; que la cour d'appel, en énonçant que "les gendarmes ont relevé une trace de freinage de 4,50 mètres

Philippe X... et reconnaît parfaitement les deux portes arrière du véhicule de l'exhibitionniste qu'elle a vu s'enfuir ; qu'il en ressort que Philippe X..., venu vraisemblablement pique-niquer sur les bords

procédé à leur contrôle, et qu'il a préféré quitter les lieux avant tout contrôle, en indiquant où il pourrait être trouvé ; qu'en dépit de la fatigue que pouvait légitimement ressentir le commandant de bord

banquette arrière du véhicule, retrouvés à proximité du véhicule par la suite ; que les faits ont été signalés aux services de police comme ayant été commis par deux individus, ayant pris la fuite à bord

[U] a été victime d'une chute à bord du navire de plaisance Motus ayant pour chef de bord M.

Bonnard, à Vernon (27200) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 20 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Münich a refusé de délivrer à M.

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER BONNARY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller

qui n'a pas respecté les pourcentages de dilution tolérés et a contribué à la mise sur le marché, où ils ont été livrés à la vente, des cognacs portant les appellations d'origine petit champagne, borderies

annuels réalisés en application des deux accords, la cour d'appel, qui a, de ce fait, comparé de manière cumulative, les jours de congés, les jours de repos à terre, ainsi que les temps "de repos" à bord

1934 et 21 mars 1973 ainsi que du règlement particulier de police de la navigation sur la Loire entre le confluent du Maine et le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire dont l'article 2 impose un franc bord

depuis le quai, n'a pas suffisamment préparé les opérations de mises à bord et a fait une interprétation erronée des termes de la booking note conclue avec la société Chipolbrok en considérant que le

.. toute indemnité, que sont exclus de la garantie dans tous les cas "tous dommages tant au navire assuré qu'à des tiers, survenu lorsqu'il y aura infraction aux règlements publics sur la sécurité à bord