En ce qui concerne le logement situé 24 rue Jean Bocq, les requérants font valoir que celui-ci a été loué le 31 mars 2019 à des personnes qui n'ont jamais payé leur loyer et l'ont quitté le 6 octobre 2019

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est présumée en matière de refus de renouvellement du titre de séjour ; elle ne perçoit plus de prestations familiales depuis

Mme [F] [M] demande à la juridiction de : - ordonner une mesure d’expertise, - condamner HABITAT 76 à lui régler une provision de 3000 euros à valoir sur son préjudice définitif, - condamner HABITAT

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A en faisant valoir que par un arrêté du même jour, M. A est affecté à Châtillon-en-Michaille à compter du 15 juillet 2015. Il fait valoir que la réintégration de M.

mars 2018, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier d'un rappel de bonus

mars 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, en particulier d'un rappel de bonus

Il est avéré qu'il n'a pas perçu de bonus en 2004, que son bonus a été limité à la somme de 25000 € en 2005, à 50 000 € en 2006, et à 50000 € en 2007, en 2008 et en 2009.

ou le cas échéant du bonus. 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 3 rue de Thiepval - 13005 MARSEILLE, représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [M] [P], membre de la SCP AJILINK [P]-BONETTO

par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait valoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bouty a été déclarée en redressement

Il faisait valoir également qu’une loi organique établissant des infractions indéterminées ne pouvait être complétée par une disposition additionnelle d’une loi ordinaire.

Elle fait valoir que par courrier du 6 octobre 2025, elle a été placée, à titre provisoire, en disponibilité d’office pour raisons de santé dans l’attente de l’avis du conseil médical et que cette décision

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une autorisation provisoire de séjour valable du 3 octobre 2025 au 2 janvier 2026. Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, M.

Il fait valoir qu’il a entièrement exécuté le jugement du 28 mars 2024 en prenant une nouvelle notation le 6 novembre 2024.

Elle fait valoir qu'elle a délivré un récépissé.