Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bonato, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS

d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [Z] [G] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

BERNARD VALLOTTON ARCHITECTE Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat

SARL GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

de GRASSE Mutuelle L'AUXILIAIRE représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

B D, né à Bouaflé le 1er mars 1988, et non M. B D, né à Sinfra le 25 juillet 1985. Les numéros d'étranger sont différents.

La Cour note d’emblée que ce grief doit être examiné uniquement sous l’angle de l’article 13 de la Convention (voir Bottaro c. Italie , n o   56298/00, du 17   juillet 2003).

.-87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

E B A, représenté par Me Bodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour étudiant, l'a obligé

ou non altérées ; "que les experts ont conclu "qu'avant cette date (fin 1986) et dès janvier 1985, certains éléments laissent à penser que Mme B... était dans un état neuropsychologique précaire, bouffée

Y..., demeurant 7 Montée Bonafous à Lyon (69004) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 23 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

publiés, - Fixé la mise à prix à la somme de 150 000 euros avec faculté de baisse à défaut d'enchère de 50%, soit une nouvelle mise à prix de 75 000 euros outre les frais, - Désigné la Scp Froment, Bonafous-Blemond

Roy, la société Poros et compagnie, la SCI Alphée-Vial et la SCI Bonafous 4 justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des requêtes visées ci-dessus.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

, Président Rapporteur, et Monsieur Adrian CANDAU, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS