d'assurances immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 332 789 296 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabien BOUSQUET

cause pendante ENTRE : Etablissement Public GIRONDE HABITAT, La forme juridique exacte de GIRONDE HABITAT est Office Public de l'Habitat demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET

B A, représenté par Me Josy-Jean Bousquet, demande au tribunal 1°) de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices moral, physique et financier suite

B..., à l'académie de Montpellier et au lycée de la Mer Paul Bousquet. Fait à Nîmes, le 5 janvier 2026. La présidente de la 1ère chambre, C.

cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Louise X..., demeurant Le Cannet des Maures (Var), Lotissement Le Bousquet

le GAEC de la BOCQUETTERIE de l'ensemble de ses demandes, condamné le GAEC de la BOCQUETTERIE à verser à Monsieur et Madame Z... la somme de 700 € sur le fondement des dispositions de l'article 700

Novembre 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître COLIN, Maître PRADIER et Maître POUGET-BOUSQUET

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉFENDEUR Monsieur [Y] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (TARN) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Arnaud BOUSQUET

’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54E4 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me BOUSQUET

assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [N] [T] née [G] née le 05 février 1940 à BLIDA (Algérie) 18 bis rue Daniel Sorano 34500 BEZIERS Représentée par Me Josy-jean BOUSQUET

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CDL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Ludovic BOUSQUET

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai, 4 et 5 juin 2023, la SAS Camping Trélachaume, représentée par Me Bousquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du mur mitoyen séparant la parcelle située 3 ter, allée de l'Eglise au Raincy (93340) de celle située 16, allée des Bosquets

requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré à la société Les Royeux Energies et à la société Le Haut-Bosquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société L'AUBERGO DOU SOULEOU, BOUQUET MEYER et Cie dont le siège social est

A les sommes indûment et effectivement débitées au titre d'un abonnement non souscrit à un bouquet de chaînes payantes, à compter du mois de février 2016, assorties des intérêts au taux légal à compter

Le 22 avril 2017, les époux [Q] ont proposé d'acquérir moyennant un "bouquet" de 340 000 ? et une rente mensuelle de 550 ?, la taxe foncière étant à la charge du vendeur.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 avril 2025 sous le n° 2501015, la société à responsabilité limitée (SARL) Le chassiron, représentée par Me Bousquet, demande au juge des

Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la SARL Fredland, et de Me Simard, représentant la commune de Tournan-en-Brie.

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me BOUSQUET