Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

A... représenté par Me Broisin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé de renouveler son certificat de résidence,

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire, la décision fixant le pays de renvoi, la décision refusant l’octroi d’un délai de départ

LE PREFET DE PARIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant résidence du Petit Bois, pavillon 9, 66620 Brouilla

; - Caisses mal contrôlées ; - Non-suivi des directives pour ses congés payés ; - Approvisionnements mal suivis ; - Nombreuses réclamations par téléphone ; - Demandes multiples pour des broutilles

Jean-Pierre X..., pharmacienne, demeurant ..., Les Brouzils (85260) ; M.

La commission précise ensuite que les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document, qui précèdent l'élaboration d'un document complet et cohérent

A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

bandage au front portant la date manuscrite du 13 juillet 1992, des images extraites d’une échographie réalisée le 20 mai 2024 sur Mme B..., dont le lien avec l’intéressé n’est pas précisé, ainsi qu’un brouillon

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

le jour de l'inspection (répertoire officiel étant arrêté au 31 décembre 2010) - Changement de régime matrimonial K...du 27 septembre 2011 :- non porté au répertoire brouillon le jour de l'inspection

En effet, vous aviez la consigne d'éditer les pages en brouillon avant d'imprimer sur les pages officielles tamponnées par la Chambre des notaires.

applications, which were lodged between 27 January and 1 October 1987 by Mr James Clinton, Mr Sean Simpson, Mr Sean Maguire, Mr Patrick McGeown, Mr John Murray, Mr Philip Campbell, Mr Kieran Smyth, Mr Guy Breslin

C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par