l'exécution de MELUN - RG n° 22/05013 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011, tenue par Cécile

Grosse délivrée le : à dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Caroline Marie Cécile Y... épouse Z...

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Bernard YD..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Serge F..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Guy F..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Roger CZ..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

[E] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION

JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGY AFFAIRE : Madame [F] [V] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La MATMUT (Maître Julien BERNARD

Bernard A, demeurant ... ; M.

Bernard DENIS E... ponctuelle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard X... demeurant...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile

En ce qui concerne les interventions volontaires de la société GTM Sud et de la société Dodin Campenon Bernard : 5.

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Phillippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie Z..., Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Cécile

, ETFN, SJB Bois, Exploitation forestière Ceraudo, Probois 43, Forêt Jardin Ma Passion, Timtrade, Dshwood France, Exploitation Foret de la Laonnoise, Etablissements Pereira et fils, SEFC Cormier et Bernaud

M.) 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : S. A. S.

Bernard X... et de Marie-Cécile X... respectivement, fille, fils et petite-fille de Mme Adèle X..., que dans l'attente de la libération du logement attenant à sa résidence à LA COURONNE, il a du, en liaison