[C] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Aude DUCRUET de L'AARPI STAS, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller

par les revendeurs.

Adresse 4], anciennement dénommée Réunion loterie, 64°/ la société Natioloto, dont le siège est [Adresse 57], 65°/ la société [TH] diffusion, dont le siège est [Adresse 10], 66°/ la société Cédille

Les époux [F] [A] et [E] [S] ont postérieurement fait démolir l'ouvrage, puis ont revendu le terrain sur lequel il avait été réalisé.

NJCE exerçant sous le nom commercial ' Sibel Energie' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU,avocate

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Cécile

[Localité 2] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220218, substituée par Me Sébastien HAMON et par Me Cécile

Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence CADENAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 370 Représentée par Me Cécile

Thomas Bigot, conseiller Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juin 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile

vasculaires et cérébrales (lacérations de la dure-mère), déchirure d'un sinus veineux, contusion et destruction du tissu cérébral (lobe frontal gauche), une contusion traumatique du nerf optique avec cécité

Si l'aide juridictionnelle a pu lui être accordée, ce n'est qu'au regard de l'absence de revenus déclarés.

[29] ; que 25% de cette somme serait revenue à Mme [T] qui l’aurait utilisée pour acheter un appartement à [Localité 1].

au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Bérangère A..., membre de la SCP SANTONI et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SELARL FHB prise en la personne de Maître Cécile

à CARIGNAN 1 Pontcereau du Haut 17120 EPARGNES Madame [E] [V] épouse [F] née le 05 Juin 1942 à CARIGNAN 2 Chemin du Merzeau 17260 SAINT ANDRÉ DE LIDON ayant tous pour avocat postulant Me Cécile

Elle ajoute que depuis le décès de ses accueillis, elle ne perçoit plus aucun revenu.

B... a quitté les lieux puis est revenu avec une arme d'une longueur de 30 cm ; que M. B... a expliqué qu'il a éclaboussé malencontreusement M.

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY

tribunal judiciaire de Dijon RG N°17/01133 APPELANT : Monsieur [H] [G] né le 06 Février 1952 à [Localité 13] (21) domicilié : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Cécile