85230 BOUIN ayant tous les trois pour avocat postulant Me Yves-noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE ayant tous les trois pour avocat plaidant Me Anne-Sophie

section ZK n°[Cadastre 42], [Cadastre 47], [Cadastre 26], [Cadastre 33], [Cadastre 34], [Cadastre 36] et [Cadastre 37] et les droits indivis portant sur les parcelles cadastrées section ZK n°[Cadastre

[R] [B], acquéreur, portant sur l’immeuble [Adresse 5], cadastré section AA n°[Cadastre 4], à [Localité 8]. M.

[Adresse 3] [Localité 7] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59278/24/009333 du 08/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12] représentée par Me Anne-Sophie

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS :

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES [Adresse 8] [Localité 7] non comparant non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, déléguée

, ont possédé à titre de propriétaire la parcelle cadastrée section AN n°[Cadastre 7] depuis les années 1950, de façon continue, paisible et non équivoque, soit depuis plus de trente années. 9.

sous le préfixe [Cadastre 3] section B n°[Cadastre 7] et [Cadastre 2] pour un prix de 150 000 euros.

La société anonyme (SA) [Adresse 13] [Adresse 12] est propriétaire des parcelles contigües, cadastrées L n° [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 11] et [Cadastre 3], sur lesquelles elle

Sur la prescription acquisitive de la parcelle AS [Cadastre 1] Les appelants font valoir qu'ils occupent la parcelle depuis plus de trente ans, puisque s'étant installés dans les années 1970 sur une

Jean-Luc F..., Marie-Sophie J... née K..., Marie Élisabeth G..., Antoine B...,. Marie-H...

5] - [Cadastre 6] - [Cadastre 7] - [Cadastre 8] - [Cadastre 9] - [Cadastre 10] - [Cadastre 11] - [Cadastre 12] - [Cadastre 13] - [Cadastre 14] - [Cadastre 15] - [Cadastre 16] - [Cadastre 17] - [Cadastre

[I] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me LESAGE Audrey, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [P] [C] épouse [

en section [Cadastre 11] et [Cadastre 1].

[X] [G] est propriétaire des parcelles cadastrées à [Localité 9] section 5, lieudit [Localité 7], n° [Cadastre 2] et [Cadastre 5] et Mme [K] [E] est propriétaire des parcelles cadastrées [Cadastre 3] et

En application de ce contrat-cadre, la société GPG et la CDC ont, le 24 novembre 1993, conclu des contrats d'application du contrat-cadre (les 'confirmations') : Une première confirmation portant sur

naissance 4] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Anne

[N] [Z] et Mme [E] [Y] épouse [Z] sont propriétaires d'un ensemble parcellaire cadastré section ZL numéros [Cadastre 1], [Cadastre 7] et [Cadastre 2] et situé au lieu-dit Chez [Localité 8] sur le territoire