A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

centre de rétention de : [S] X SE DISANT [W] né le 07 Octobre 2004 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/08/2023 à 19 h 06 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

A D B et Mme C B, représentés par Me Cambon, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de donner

Vu : - les autres pièces du dossier ; -vu le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Vu la requête enregistrée le 24 juin 2022 sous le numéro 2201414 par laquelle M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juin 2023, la SCI Milande, agissant par son gérant en exercice, représentée par Me Cambot

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la société Aedifim et la société en nom collectif Les rives du lac, représentées par Me Cambot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [N] Sur saisine du Ministère Public Division

[J] [X] Administrateur : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [Z] [I] [D] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [F] [U] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR

CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00585 SARLU CLOTURES AC2D N° RG: 2025P00176 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE

TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05 Janvier 2024 par : SA [8] [Adresse 3] Représentée par Me Yannick CAMBON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme D B A, représentée par Me Cambon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise Cablot, dont le siège est à Laguirande Lagorce, 33230 Coutras, 3 / de la compagnie d'assurances Le Secours

, fixant des prescriptions complémentaires et portant autorisation de défrichement sur les territoires de Cambon-et-Salvergues et de Murat-sur-Vèbre ainsi que la décision implicite du 21 mai 2023 par laquelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

C B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

A, représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.