TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZUI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UBO

[Y] [Z], la copie intégrale de l'acte de naissance n° 1417 de la commune d' [Adresse 14], dressé le 24 juillet 1935 sur la déclaration de [L] [Z], établit que M.

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Lloyd Continental et des consorts A..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Garcia X..., les conclusions de M.

KLEPIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Raffaella CACCINI-MCLEAN, avocat au barreau de PARIS, non régulièrement constituée et non comparante à l’audience Partie(s) défenderesse

Portalis DBV3-V-B7H-WAOY AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 21/00488 Copies

C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PONTOISE N° Section : C N° RG : F20/00362 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WHW

SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON

[R], comme les autres anciens mandataires de la société Néovia, est demeuré en relation avec Mme [T] et sa société Origami, - que la société Défi Retraite et la société Origami & Co. ont des prestataires

comparant, ni représenté Madame [M] [K] demeurant [Adresse 3] SUISSE représentée par Maître Christian SAINT-ANDRE de la SELARL ALCYON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Maître Frédéric CATTONI

Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPD N° de minute : 24/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie

SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représenté par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH, avocat au barreau de PARIS -VBestiaire : A0985 Monsieur [K] [Y] demeurant 56 rue des Panoyaux - 75020 PARIS représenté par Maître Frédéric CATTONI

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2023.

Frédéric X... était gérant des sociétés Bio Cos Natura et PLF Industrie Ouest, ayant une activité de récupération, de broyage et d'extrusion de déchets de matières plastiques usagées et de caoutchouc pour

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Pierre VAN DER MADE de la SCP SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barrreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

X..., la copie intégrale de l'acte de naissance n 146 de la commune d'Iferhounene, dressé par l'adjoint indigène de l'officier d'état civil le 14 novembre 1909 à Soumeur de M.

DB2Y-W-B7I-CDS3H Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3H N° de minute : 24/00527 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie

des cotisations dues à la caisse.