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1 140 résultats pour « CORILLION Jean-Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a076cfbd3050592a147e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] [Z] - S.A. [12] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a490

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92485

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 39 --------------------------- 21 Mai 2015 --------------------------- RG no15/ 00026 --------------------------- Françoise Jeanne

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2006199-2115867

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

Elle se compose de Jean-Paul Costa, président de la Cour, Anatoly Kovler, membre russe de la Cour, Erik Fribergh, greffier, et Patrick Titiun, chef du cabinet du président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Jean Luc et de G... Chantal De nationalité française, concubin, plombier Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93381

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

: Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc354e633183e2ee17b0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Analyser les flux financiers entre la S.A.S ERIEE EUROPE et sa société mère ERIE FOOD INTERNATIONAL entre 2013 et 2018 et toute société du groupe ERIE, 3.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3266cdc6046d47aa72e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cour, C/ DEFENDERESSE Monsieur [E] [M], [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07 / 00469 PB / FC Jean X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda0494870fb846c91874d3

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616307f35a67331bacec3bf3

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

avocat de la SCP SIMONNET - METZGER au barreau de Strasbourg INTIMEE: SA FIMAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Maître Jean-Loup

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Eric F..., lequel a indiqué avoir eu pour seul interlocuteur M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201663

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Jean-Louis X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635151a2ead9ed860b6f50

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ2

613723cfcd5801467740e742

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

de rattachement, 36230 Mers-sur-Indre, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils Diégo et de représentant de ses enfants mineurs, Isaï, Frédéric, Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... – 13600 La Ciotat Monsieur Jean-Alain QQQQQQQ... demeurant... – 29450 Sizun Monsieur Jean-Charles RRRRRRR...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ARRÊTS DANS LES AFFAIRES ROWE ET DAVISc/ROYAUME-UNI

ECLI:CEDH:003-68837-69305

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Leur cause a récemment été soumise à la Cour d’appel par la Commission de contrôle des affaires pénales.   M. Jasper séjourne actuellement à la prison de Maidstone, M. Fitt à celle de Whitemoor.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d49

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

INTIMÉE Mademoiselle Carine X... ... 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 059 substitué par Me Eric

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008029650

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Jean-Paul F... demeurant ... agissant à titre personnel et comme mandataire unique de Mlle Ludivine Y..., Mme Marie-Christine Z..., Mlle Marguerite B..., Mlle Anne-Juliette E..., M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616348e8543823d76b0316c4

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

T'NET qui a formé recours devant la Commission de recours amiable, La S.A.R.L.

Source officielle