AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
6887317f1692fcf85d581fde
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de [Localité 4] en date du 4 juillet 2025 maintenant Mme [I] [R] en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du Centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officiellePage 19 sur 22
2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97def
18 avril 2025
18 avril 2025
, Vu les certificats médicaux mensuels ainsi que les décisions mensuelles de renouvellement de l'hospitalisation complète de Mme [W] [E], Vu la requête du directeur du Centre hospitalier de Cadillac
Source officielle