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422 résultats pour « Cabrillac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

6887317f1692fcf85d581fde

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de [Localité 4] en date du 4 juillet 2025 maintenant Mme [I] [R] en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du Centre hospitalier spécialisé de Cadillac

Source officielle

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CA

2ème chambre civile - HSC

6803319e168408c19df97def

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

, Vu les certificats médicaux mensuels ainsi que les décisions mensuelles de renouvellement de l'hospitalisation complète de Mme [W] [E], Vu la requête du directeur du Centre hospitalier de Cadillac

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304218_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Arnaud Jouan, qui a été constituée le 13 février 2019, a notamment pour activité l'exploitation et la mise en valeur de la propriété viticole du même nom située sur le territoire de la commune de Cadillac

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373e30735be21caf507ad8

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

La société City Automobiles bénéficiait également de contrats de distribution et réparation des marques Cadillac et Corvette conclus avec la société Kroymans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61637744f6919f4eda2c3906

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Commerce RG n° 06/00128 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 substitué par Me Sabrina CABRILO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001478489

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

AVESQUE Claire Lise, née le 4 décembre       1939, domiciliée à Paris 7, rue Jean Baptiste Dumas (17ème)       dispose d'une propriété de 67 hectares à Cabrillac

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62cfb1fd548bc59fcf4f0efc

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

l'épouse un délai d'un mois pour le quitter, -attribué à Madame [N] [V] épouse [I] la jouissance du véhicule Range Rover Velar, -attribué à Monsieur [P] [I] la jouissance des véhicules Bmw X6 et Cadillac

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

696b6140cdc6046d47a1712d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret du 2022-419 du 23 mars 2022, Vu la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux par le directeur du centre hospitalier de Cadillac

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6696410df5112d8edd05769a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

véhicules suivants : - MERCEDES AMG SLS AMG immatriculé [Immatriculation 12], - MERCEDES BENZ CLASSE GLE immatriculé [Immatriculation 14], - BENTLEY CONTINENTAL GT immatriculé [Immatriculation 15], - CADILLAC

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

67f0bdf12b128a29976856bc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

22 janvier 2022 et le décret du 2022-419 du 23 mars 2022 ; Vu la saisine du magistrat du siège du tribunal du tribunal judiciaire de Bordeaux par le directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f2543823d76b031773

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

d'AUXERRE - Section Commerce - RG n° 06/00063 APPELANTE Mademoiselle [M] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, D 0285 substitué par Me Sabrina CABRILO

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a46acdc6046d478f1275

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F], [O] [E] né le 13 juillet 2001 à GANGES (34) de nationalité française demeurant 23 Rue du Nimois - Le village - 30120 MOLIERES CAVAILLAC

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame CABRILLAC

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0512REP001391088

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

  Lors de l'introduction de sa requête, il était interné au centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne (Gironde).

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69796aaacdc6046d47ecb3fe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

lieux Les défendeurs demandent de juger que Monsieur et Madame [M] [T] devront libérer l’intégralité des biens vendus le 28 février 2019, cadastrés section B n° [Cadastre 6] et [Cadastre 9], lieudit Cabrillade

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004408198

Admin. suprême

23 mars 2000

23 mars 2000

Jean Perhirin, Georges Burel, Jean Cabillic, Alexis Gueguen, Pierre Le Dem et Alain Le Floch, et M mes   Yvonne Le Goff, Marguerite Le Quere et Marie-Thérèse Le Gouill) saisirent le même tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030688

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[D] son incapacité à restituer les clés du Crédit Mutuel de Cadillac, ce qui a généré un retard important à l'ouverture de l'agence, alors pourtant que les clés de tous les clients bénéficiaires des rondes

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62cfb1fd548bc59fcf4f0efe

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

le quitter, -attribué à Madame [S] [M] épouse [N] la jouissance du véhicule Range Rover Velar immatriculé [Immatriculation 3], -attribué à Monsieur [H] [N] la jouissance des véhicules Bmw X6 et Cadillac

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100782

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

A... que Mme Z... faisaient valoir qu'ils avaient fait précéder leur union d'un contrat de mariage de mariage de séparation de biens reçu par Me Y..., notaire à Cadillac (cf conclusions de l'exposante

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa437e9a46d1f5a76997f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC

Source officielle