CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 30 octobre 2023 CINQUIÈME SECTION Requête n o 5212/23 Julio Cesar SILES CABRERA

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008086624

Admin. suprême

17 novembre 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427854

Admin. suprême

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE LORETTE, - les conclusions de M.

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008263062

Admin. suprême

17 novembre 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573372

Admin. suprême

4 avril 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712955

Admin. suprême

29 octobre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712967

Admin. suprême

29 octobre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, - les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720dfcd580146773ef182

Cassation

9 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), quartier Cabrières

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228391

Admin. suprême

27 juillet 2005

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490804.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491549.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 août 2024. La présidente : Signé : Mme Catherine Brouard-Gallet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496929.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496493.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491826.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.