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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106231_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106236_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106248_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106389_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106391_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106436_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106439_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielle7ème chambre
DTA_2208533_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402883_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry n° 2, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleciv3
61372147cd580146773f27b3
3 mai 1990
3 mai 1990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Marie-Madeleine G..., demeurant à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), campagne Les Buissonnets, quartier de la Caou
Source officielleChambre 1-9
679336b9cc9763289b72518c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Paul GUEDJ Me Florence ADAGAS- CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455554
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELEURL LISE-CADORE AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Y] [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey LISE-CADORE de la SELEURL LISE-CADORE AVOCATS, avocat
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:211
19 mai 2010
19 mai 2010
#Clauză compromisorie - Al cincilea program-cadru pentru acţiuni de cercetare, de dezvoltare tehnologică și de demonstraţie - Proiect privind tendinţele macroeconomice și urbane în societate informaţională
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f65cdc6046d474ec133
8 avril 2026
8 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
date du 18 octobre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 15 octobre 2024 de la SCP MONTEIL, LAMOTHE, BONNEVAL ET CADAU
Source officiellecomm
613722b8cd58014677400939
15 octobre 1996
15 octobre 1996
B... et de Mme Cassou A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310496
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association Val'Hor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310675
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:181
30 avril 1998
30 avril 1998
#Cabour SA och Nord Distribution Automobile SA mot Arnor "SOCO" SARL, i närvaro av: Automobiles Peugeot SA och Automobiles Citroën SA.#Begäran om förhandsavgörande: Cour d'appel de Douai - Frankrike.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301821_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officiellePage 19 sur 134